Version applicable à compter du 15/09/2026
PRÉAMBULE
Orientation Sereine accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des personnes avec lesquelles elle est amenée à interagir dans le cadre de son activité.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire et transparente les Clients, Bénéficiaires, Stagiaires, prospects, visiteurs du site internet, représentants légaux et interlocuteurs professionnels sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et, lorsque cela est nécessaire, transmises à des tiers.
Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD », ainsi qu’à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente Politique de confidentialité complète, lorsqu’elles sont applicables, les Conditions Générales de Vente d’Orientation Sereine.
ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente Politique est :
Christie SERIN, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Orientation Sereine
SIREN : 909 842 510
Adresse professionnelle : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
E-mail : [email protected]
Ci-après désignée « Orientation Sereine ».
Orientation Sereine détermine, dans le cadre des traitements dont elle est responsable, les finalités et les moyens essentiels de traitement des données à caractère personnel.
Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires agissant pour le compte d’Orientation Sereine ou, selon la nature du service concerné, sous leur propre responsabilité. Les principales catégories de destinataires et prestataires concernés sont précisées dans la présente Politique.
ARTICLE 2 — PERSONNES CONCERNÉES ET DONNÉES COLLECTÉES
2.1. Personnes concernées
Orientation Sereine peut être amenée à traiter des données concernant notamment :
les personnes sollicitant des informations sur les prestations d’Orientation Sereine ou entrant en contact avec celle-ci ;
les prospects prenant rendez-vous, remplissant un formulaire ou manifestant un intérêt pour une prestation ;
les Clients ayant souscrit ou souhaitant souscrire une prestation ;
les Bénéficiaires d’un accompagnement, lorsqu’ils sont différents du Client ;
les mineurs bénéficiant d’un accompagnement en orientation scolaire ou professionnelle ;
leurs parents, représentants légaux ou personnes procédant à la souscription de la prestation ;
les Stagiaires participant aux actions de formation professionnelle ;
les participants aux prestations de mentorat ou aux espaces communautaires ;
les représentants, salariés ou autres interlocuteurs des établissements, associations, entreprises et structures clientes ;
les personnes s’inscrivant aux communications, ressources ou contenus proposés par Orientation Sereine ;
les visiteurs du site internet et, selon leurs choix, les utilisateurs soumis à des cookies ou autres traceurs.
2.2. Catégories de données susceptibles d’être collectées
Selon la relation entretenue avec Orientation Sereine et la prestation concernée, les données collectées peuvent notamment comprendre :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et, lorsque cela est nécessaire, date de naissance ou âge.
Données relatives au représentant légal ou au Client : identité, coordonnées, lien avec le Bénéficiaire et informations nécessaires à la contractualisation et au suivi de la prestation.
Données relatives au parcours scolaire, universitaire ou professionnel : établissement fréquenté, classe ou niveau d’études, formations suivies, diplômes, expériences professionnelles, projets envisagés, choix d’orientation et autres informations utiles à l’accompagnement.
Données recueillies dans le cadre des accompagnements d’orientation : réponses à des questionnaires ou outils d’évaluation, centres d’intérêt, préférences, motivations, aptitudes, caractéristiques personnelles, aspirations, éléments relatifs au projet scolaire ou professionnel ainsi que les informations communiquées au cours des entretiens lorsqu’elles sont nécessaires à l’accompagnement.
Données relatives aux formations et au mentorat : inscription, participation, assiduité, progression, résultats aux évaluations, travaux réalisés, échanges avec Orientation Sereine, questions posées et informations nécessaires au suivi pédagogique ou à l’accompagnement.
Données contractuelles et administratives : prestation souscrite, contrat, devis, bon de commande, convention, dates de prestation, historique des échanges nécessaires à la relation contractuelle et documents administratifs associés.
Données relatives aux paiements et à la facturation : montants facturés ou réglés, échéancier, statut des paiements, références de transaction et informations nécessaires à l’établissement des factures et au suivi comptable.
Orientation Sereine n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes utilisées pour le paiement lorsqu’elles sont traitées par un prestataire de paiement spécialisé.
Données relatives aux communications : courriels, messages et autres échanges adressés à Orientation Sereine dans le cadre d’une demande, d’une prestation ou de la relation commerciale.
Données relatives à l’utilisation des services numériques : selon les outils utilisés et les choix de l’utilisateur, certaines informations techniques peuvent être collectées, telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur ou au terminal, les données de connexion ainsi que les informations générées par les cookies et autres traceurs.
2.3. Origine des données
Les données sont principalement collectées directement auprès de la personne concernée lorsqu’elle contacte Orientation Sereine, remplit un formulaire, prend rendez-vous, souscrit une prestation, participe à un accompagnement ou une formation, utilise un espace mis à sa disposition ou échange avec Orientation Sereine.
Lorsque le Bénéficiaire est différent du Client, certaines informations peuvent également être communiquées par le Client, notamment par un parent ou représentant légal dans le cadre de l’accompagnement d’un mineur.
Certaines données peuvent enfin être générées au cours de l’exécution de la prestation, notamment les informations relatives à la participation, au suivi pédagogique, aux rendez-vous, aux paiements ou aux échanges réalisés avec Orientation Sereine.
ARTICLE 3 — FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Orientation Sereine traite les données à caractère personnel uniquement lorsqu’une finalité déterminée le justifie et qu’une base juridique prévue par la réglementation applicable permet ce traitement.
Selon les situations, les traitements réalisés par Orientation Sereine reposent notamment sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime d’Orientation Sereine ou le consentement de la personne concernée.
3.1. Demandes de renseignements, prises de contact et rendez-vous préalables
Les données communiquées lorsqu’une personne contacte Orientation Sereine, remplit un formulaire, sollicite des informations ou prend rendez-vous peuvent être utilisées afin de :
répondre à sa demande ;
comprendre son besoin ;
organiser un rendez-vous ou un échange préalable ;
déterminer si une prestation d’Orientation Sereine est susceptible de correspondre à sa situation ;
assurer le suivi de la demande.
Lorsque la demande est effectuée en vue de la souscription éventuelle d’une prestation, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Selon la nature de l’échange et lorsqu’aucune démarche précontractuelle n’est engagée, certains traitements nécessaires à la gestion des demandes adressées à Orientation Sereine peuvent reposer sur son intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à assurer le suivi de ses relations professionnelles.
3.2. Gestion des Clients et exécution des prestations
Les données relatives aux Clients et Bénéficiaires sont traitées afin notamment de :
gérer la souscription et la relation contractuelle ;
organiser les rendez-vous et prestations ;
réaliser les accompagnements en orientation scolaire ou professionnelle et les accompagnements liés à Parcoursup ;
assurer les échanges nécessaires au déroulement de la prestation ;
transmettre les ressources et documents prévus ;
assurer le suivi administratif de la relation.
Ces traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat conclu avec le Client ou sur les mesures précontractuelles prises à sa demande.
Lorsque le Client et le Bénéficiaire sont des personnes différentes, la base juridique applicable au traitement des données du Bénéficiaire est déterminée en fonction de la nature des données, de la prestation et de la situation de la personne concernée.
3.3. Gestion des actions de formation professionnelle
Les données des Stagiaires peuvent être traitées afin notamment de :
gérer les inscriptions et documents contractuels ;
permettre l’accès et la participation à la formation ;
assurer le suivi pédagogique ;
suivre l’assiduité et la participation ;
organiser les rendez-vous individuels et collectifs ;
réaliser les évaluations prévues ;
établir les attestations ou autres documents liés à la réalisation et à la validation de la formation ;
répondre aux obligations administratives et réglementaires applicables aux organismes de formation.
Selon le traitement concerné, ces opérations reposent sur l’exécution du contrat ou de la convention applicable ainsi que, lorsque cela est nécessaire, sur le respect des obligations légales auxquelles Orientation Sereine est soumise.
3.4. Mentorat et espaces d’accompagnement
Lorsque l’offre souscrite comprend une période de mentorat ou l’accès à un espace d’échange, les données nécessaires peuvent être utilisées afin de gérer les accès, permettre les échanges, répondre aux questions, fournir les retours prévus par l’offre et assurer le suivi de l’accompagnement.
Ces traitements reposent principalement sur l’exécution de la prestation souscrite.
3.5. Paiement, facturation et comptabilité
Les données nécessaires au paiement, au suivi des échéances, à la facturation, à la comptabilité et à la conservation des pièces justificatives sont traitées afin d’assurer la gestion financière et administrative de l’activité.
Selon le traitement concerné, ces opérations reposent sur l’exécution du contrat ainsi que sur le respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales, auxquelles Orientation Sereine est soumise.
3.6. Prévention et gestion des impayés et litiges
Les informations nécessaires peuvent être utilisées afin d’identifier et gérer les incidents de paiement, adresser des relances, assurer le recouvrement des sommes valablement dues, traiter les réclamations et, lorsque cela est nécessaire, établir, exercer ou défendre les droits d’Orientation Sereine.
Ces traitements reposent, selon les situations, sur l’exécution de la relation contractuelle et sur l’intérêt légitime d’Orientation Sereine à assurer la gestion de ses créances et la défense de ses droits.
3.7. Communications commerciales et contenus d’information
Orientation Sereine peut utiliser certaines coordonnées afin d’adresser des informations, contenus, ressources ou communications relatives à ses activités et prestations, dans le respect des règles applicables à la prospection commerciale.
Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de la personne concernée, ces communications ne sont adressées qu’après obtention de celui-ci.
Lorsque la réglementation autorise une communication sans consentement préalable, notamment dans certaines situations concernant des Clients existants ou des interlocuteurs professionnels, Orientation Sereine peut s’appuyer sur son intérêt légitime dans les limites prévues par la réglementation.
La personne concernée peut s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les courriels concernés ou en contactant Orientation Sereine.
3.8. Témoignages et contenus promotionnels
Lorsque Orientation Sereine souhaite utiliser à des fins de communication un témoignage, une photographie, une vidéo ou tout autre contenu permettant d’identifier une personne et que cette utilisation nécessite son consentement, celui-ci est recueilli de manière spécifique.
La personne concernée peut retirer son consentement pour les utilisations futures dans les conditions qui lui sont indiquées lors de son recueil.
3.9. Amélioration des services et gestion de l’activité
Certaines données relatives à l’utilisation des services, aux demandes reçues ou au fonctionnement de l’activité peuvent être utilisées afin d’améliorer l’organisation, la qualité des prestations, les parcours proposés et les outils utilisés par Orientation Sereine.
Lorsque ces traitements ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un contrat et ne reposent pas sur une autre base juridique spécifique, ils peuvent reposer sur l’intérêt légitime d’Orientation Sereine à développer et améliorer son activité, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
ARTICLE 4 — DONNÉES PARTICULIÈRES ET INFORMATIONS RELATIVES À LA SANTÉ
4.1. Données susceptibles d’être communiquées dans le cadre des accompagnements
Dans le cadre d’un accompagnement en orientation scolaire ou professionnelle, le Client ou le Bénéficiaire peut être amené à communiquer à Orientation Sereine des informations relatives à sa situation personnelle susceptibles d’être utiles à la compréhension de son parcours et de ses besoins.
Ces informations peuvent notamment concerner des difficultés d’apprentissage, des troubles ou situations de handicap, des aménagements scolaires, des éléments relatifs à la santé physique ou psychologique ou, plus généralement, des informations pouvant constituer des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable.
Orientation Sereine veille à ne traiter de telles informations que lorsqu’elles présentent une utilité au regard de l’accompagnement réalisé et à limiter leur traitement à ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie.
4.2. Données de santé et autres catégories particulières de données
Les données relatives à la santé bénéficient d’une protection particulière au titre du RGPD.
Lorsque le traitement d’une donnée relevant d’une catégorie particulière nécessite le consentement explicite de la personne concernée, Orientation Sereine recueille ce consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le traitement peut légalement reposer sur une autre exception prévue par la réglementation, la base applicable est déterminée en fonction de la nature du traitement et de la situation concernée.
Ces informations ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage publicitaire.
4.3. Principe de minimisation
Orientation Sereine ne sollicite pas la communication d’informations médicales ou psychologiques sans lien avec la prestation réalisée.
Le Client et le Bénéficiaire sont invités à ne transmettre que les informations utiles à l’accompagnement.
Lorsque des documents comportant des informations particulièrement détaillées sont communiqués spontanément à Orientation Sereine, celle-ci veille à ne conserver que les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ou au respect de ses obligations.
ARTICLE 5 — DONNÉES DES MINEURS
5.1. Accompagnement d’un Bénéficiaire mineur
Orientation Sereine réalise notamment des prestations d’orientation scolaire au bénéfice de personnes mineures.
Lorsque la souscription est réalisée par un parent ou un représentant légal, les données nécessaires à la gestion contractuelle sont collectées auprès de celui-ci.
Les données nécessaires à la réalisation de l’accompagnement peuvent être recueillies directement auprès du Bénéficiaire mineur ou être communiquées par son représentant légal, selon la nature de l’information et les modalités de l’accompagnement.
5.2. Respect de la vie privée du mineur
Orientation Sereine veille à traiter les données du Bénéficiaire mineur d’une manière adaptée à son âge, à la finalité de l’accompagnement et à son intérêt.
La souscription et le financement de la prestation par un représentant légal ne signifient pas que l’ensemble des propos, notes ou informations recueillis au cours des échanges individuels avec le mineur lui sont systématiquement communiqués.
Les informations susceptibles d’être restituées au représentant légal sont déterminées en tenant compte de l’objet de l’accompagnement, de l’intérêt du mineur ainsi que des obligations légales et professionnelles applicables à Orientation Sereine.
5.3. Données particulières concernant un mineur
Lorsque des informations relatives notamment à la santé, au handicap, à des troubles de l’apprentissage ou à la situation psychologique d’un Bénéficiaire mineur sont nécessaires à l’accompagnement, leur traitement fait l’objet d’une vigilance particulière.
Orientation Sereine veille notamment à limiter la collecte et la conservation de ces informations à celles qui présentent une utilité au regard de l’accompagnement ou qui doivent être conservées en application d’une obligation légale.
ARTICLE 6 — DESTINATAIRES DES DONNÉES ET PRESTATAIRES
6.1. Accès aux données au sein d’Orientation Sereine
Les données à caractère personnel collectées par Orientation Sereine sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître pour les finalités décrites dans la présente Politique.
Orientation Sereine veille à limiter l’accès aux données en fonction de la nature des informations concernées et des besoins liés à l’exécution des prestations, à la gestion administrative de l’activité ou au respect de ses obligations.
Les informations recueillies dans le cadre des accompagnements individuels et, en particulier, les informations personnelles ou sensibles concernant les Bénéficiaires font l’objet d’une vigilance particulière.
6.2. Prestataires techniques
Orientation Sereine recourt à différents prestataires et solutions numériques nécessaires au fonctionnement de son activité.
Selon les services utilisés, certains de ces prestataires peuvent être amenés à traiter des données à caractère personnel pour le compte d’Orientation Sereine ou dans le cadre de leurs propres responsabilités.
Il peut notamment s’agir de prestataires intervenant pour :
l’hébergement, le stockage et la gestion de documents ;
la gestion de la relation client et des formulaires ;
la gestion des rendez-vous ;
l’envoi de courriels et de communications ;
la visioconférence ;
l’hébergement et la diffusion de contenus pédagogiques ;
la gestion d’espaces communautaires ;
le traitement des paiements ;
la facturation et la gestion administrative ;
les outils nécessaires à la réalisation des accompagnements et évaluations d’orientation ;
l’hébergement et le fonctionnement du site internet.
Ces prestataires n’ont vocation à accéder qu’aux données nécessaires à la fourniture des services concernés.
6.3. Autres destinataires
Certaines données peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire et juridiquement justifié :
aux professionnels intervenant pour les besoins comptables, juridiques ou administratifs d’Orientation Sereine ;
aux établissements, organismes ou autres tiers lorsque cette transmission est nécessaire à une démarche expressément demandée ou autorisée par la personne concernée ;
aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes habilités lorsque leur communication est requise par une obligation légale ou une demande légalement fondée ;
aux professionnels chargés, lorsque cela est nécessaire, de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits d’Orientation Sereine.
Orientation Sereine ne vend pas les données à caractère personnel de ses Clients, Bénéficiaires, Stagiaires ou prospects à des tiers.
ARTICLE 7 — TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Dans le cadre de son activité, Orientation Sereine peut recourir à des prestataires ou solutions numériques dont les sociétés, infrastructures ou sous-traitants sont susceptibles d’être situés en dehors de l’Espace économique européen ou d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Orientation Sereine veille à ce qu’ils soient réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Selon la situation du pays destinataire et du prestataire concerné, ces transferts peuvent notamment reposer sur :
une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
ou tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.
Lorsque cela est requis, des garanties et mesures complémentaires appropriées peuvent être mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection adapté des données transférées.
Les personnes concernées peuvent contacter Orientation Sereine à l’adresse [email protected] afin d’obtenir davantage d’informations concernant les garanties applicables aux transferts de leurs données à caractère personnel.
ARTICLE 8 — DURÉES DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant ou autorisant une durée de conservation différente.
Lorsque certaines données doivent être conservées au-delà de leur durée d’utilisation courante afin de respecter une obligation légale ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, elles peuvent faire l’objet d’un archivage avec un accès limité.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou un motif juridiquement justifié impose leur conservation.
8.1. Prospects
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale concernant une personne n’ayant pas souscrit de prestation peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
À l’issue de cette période, Orientation Sereine peut solliciter l’accord de la personne afin de continuer à lui adresser des communications lorsque la réglementation le permet. À défaut, les données ne sont plus utilisées à des fins de prospection.
8.2. Clients et Bénéficiaires des accompagnements
Les données nécessaires à la réalisation d’un accompagnement sont conservées pendant toute la durée de la prestation.
Les dossiers de suivi des Bénéficiaires, notamment les notes d’entretien, réponses ou résultats issus des questionnaires et outils d’évaluation, informations relatives au parcours scolaire, universitaire ou professionnel ainsi que les autres éléments utiles à l’accompagnement, sont en principe conservés pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de l’accompagnement.
Les informations relatives à la santé, au handicap, aux troubles de l’apprentissage ou à la situation psychologique éventuellement communiquées dans le cadre de l’accompagnement suivent cette même durée lorsqu’elles sont nécessaires au dossier.
Elles peuvent toutefois être supprimées plus tôt lorsqu’elles ne présentent plus d’utilité au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Lorsque certaines données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, elles peuvent être archivées pendant la durée de prescription applicable, avec un accès limité aux seules personnes ayant besoin d’en connaître.
8.3. Clients et communications commerciales
Les données des Clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de celle-ci ou du dernier contact pertinent émanant du Client.
La personne concernée peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
8.4. Stagiaires et actions de formation professionnelle
Les données nécessaires au déroulement d’une action de formation sont conservées pendant la durée de celle-ci.
À son issue, les données et documents nécessaires à la justification de la réalisation de la formation, au respect des obligations administratives, comptables ou réglementaires d’Orientation Sereine ou à la défense de ses droits sont conservés pendant les durées applicables à chacune de ces obligations.
Les données pédagogiques qui ne sont plus nécessaires au respect de ces obligations n’ont pas vocation à être conservées indéfiniment.
8.5. Contrats et documents relatifs à la relation commerciale
Les contrats, conventions et correspondances commerciales sont conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées légales applicables.
Les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur et portant sur une somme égale ou supérieure au seu
ARTICLE 9 — SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Orientation Sereine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées et de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou de destruction des données.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux finalités poursuivies et aux risques susceptibles de résulter de leur traitement.
Elles peuvent notamment comprendre :
la protection des comptes et outils numériques par des dispositifs d’authentification appropriés ;
la limitation de l’accès aux données aux seules personnes ayant besoin d’en connaître ;
l’utilisation de solutions et prestataires disposant de mécanismes de sécurité adaptés ;
la sécurisation des équipements utilisés dans le cadre de l’activité ;
la sauvegarde et l’organisation des documents nécessaires à la réalisation des prestations ;
une vigilance renforcée concernant les informations personnelles ou sensibles communiquées dans le cadre des accompagnements.
Orientation Sereine veille également à ce que les prestataires auxquels elle confie certaines opérations de traitement présentent des garanties appropriées en matière de protection des données, conformément aux exigences de la réglementation applicable.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Orientation Sereine prend les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de documentation, de notification à l’autorité de contrôle et, lorsque cela est requis, d’information des personnes concernées.
ARTICLE 10 — COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site internet et les pages exploités par Orientation Sereine peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement ou permettant, selon les outils effectivement utilisés, de mesurer leur audience, d’améliorer l’expérience utilisateur ou d’évaluer l’efficacité des actions de communication et de promotion.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Lorsque l’utilisation d’un cookie ou autre traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli préalablement à son dépôt.
L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement et modifier ultérieurement ses choix au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à sa disposition.
Les informations détaillées concernant les catégories de cookies utilisées, leur finalité, leur durée de conservation et, le cas échéant, les tiers concernés peuvent être présentées au sein du dispositif de gestion des cookies ou d’une politique dédiée.
ARTICLE 11 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
droit d’accès, permettant d’obtenir confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’en obtenir communication ;
droit de rectification, permettant de demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement, permettant, dans certaines situations, de demander la suppression de données à caractère personnel ;
droit à la limitation du traitement, permettant, dans les cas prévus par la réglementation, de demander que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée ;
droit d’opposition, permettant de s’opposer, dans les conditions prévues par la réglementation, à certains traitements fondés notamment sur l’intérêt légitime d’Orientation Sereine ;
droit à la portabilité, permettant, lorsque les conditions légales sont réunies, de recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d’en demander la transmission à un autre responsable de traitement ;
droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement réalisé avant son retrait.
Toute personne peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
L’exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données demeure nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 12 — EXERCICE DES DROITS
Toute personne souhaitant exercer l’un de ses droits relatifs à ses données à caractère personnel peut adresser sa demande à Orientation Sereine :
Par e-mail : [email protected]
Par courrier : Orientation Sereine — Christie SERIN, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et de comprendre précisément le droit qu’elle souhaite exercer.
En cas de doute raisonnable concernant l’identité de la personne à l’origine de la demande, Orientation Sereine peut solliciter les informations supplémentaires strictement nécessaires afin de vérifier son identité.
Orientation Sereine répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable. Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, dans les conditions prévues par la réglementation. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs.
L’exercice des droits est en principe gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Orientation Sereine peut appliquer les mesures autorisées par la réglementation.
Lorsque la demande concerne un Bénéficiaire différent du Client, notamment un mineur, Orientation Sereine apprécie les conditions d’exercice des droits en tenant compte de l’identité de la personne concernée, de son âge, de la qualité du demandeur et des règles applicables à la représentation des mineurs.
ARTICLE 13 — RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Orientation Sereine invite toute personne ayant une question ou une difficulté concernant le traitement de ses données à la contacter en priorité afin qu’une réponse puisse lui être apportée.
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, l’autorité compétente est :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Les modalités permettant de saisir la CNIL sont disponibles sur son site internet.
ARTICLE 14 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Orientation Sereine peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses activités, de ses prestations, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle accessible sur le site internet d’Orientation Sereine et comporte la date de sa dernière mise à jour.
Lorsque les modifications apportées sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur les droits des personnes concernées ou sur la manière dont leurs données sont traitées, Orientation Sereine peut prendre les mesures appropriées afin de les en informer.
ARTICLE 15 — CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données à caractère personnel par Orientation Sereine, il est possible de contacter :
Orientation Sereine — Christie SERIN
E-mail : [email protected]
Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Dernière mise à jour : 15/09/2026